Journal Officiel 2007 N°50 NC du 13/12/2007
- Arrêté n° 3869 PR du 4 décembre 2007 rapportant l'arrêté n° 2928 PR du 12 septembre 2007 accordant une subvention d'investissement à la commune de Hao pour la refonte et l'extension du réseau électrique de Amanu.
Voir Arrêté n° 3869 PR du 04/12/2007
-------------------
- Arrêté n° 3870 PR du 4 décembre 2007 rapportant l'arrêté n° 2929 PR du 12 septembre 2007 accordant une subvention d'investissement à la commune de Hao pour la refonte des installations d'adduction d'eau potable pour Amanu.
Voir Arrêté n° 3870 PR du 04/12/2007
-------------------
- Arrêté n° 3886 PR du 6 décembre 2007 portant attribution d'une subvention d'investissement à l'établissement Heiva Nui pour l'acquisition de tribunes.
Voir Arrêté n° 3886 PR du 06/12/2007
-------------------
- Arrêté n° 3933 PR du 6 décembre 2007 rapportant l'arrêté n° 118 VP du 6 septembre 2007 accordant une subvention d'investissement à la commune de Arutua pour l'acquisition d'un monitor de 5 tonnes pour Apataki.
Voir Arrêté n° 3933 PR du 06/12/2007
-------------------
- Arrêté n° 3955 PR du 6 décembre 2007 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement catholique au titre du quatrième trimestre 2007.
Voir Arrêté n° 3955 PR du 06/12/2007
-------------------
- Arrêté n° 3956 PR du 6 décembre 2007 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement catholique au titre du troisième trimestre 2007.
Voir Arrêté n° 3956 PR du 06/12/2007
-------------------
- Arrêté n° 3957 PR du 6 décembre 2007 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement protestant au titre du quatrième trimestre 2007.
Voir Arrêté n° 3957 PR du 06/12/2007
-------------------
- Arrêté n° 3958 PR du 6 décembre 2007 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement protestant au titre du troisième trimestre 2007.
Voir Arrêté n° 3958 PR du 06/12/2007
-------------------
- Arrêté n° 3989 PR du 10 décembre 2007 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif de l'aide en faveur des petits commerces.
Voir Arrêté n° 3989 PR du 10/12/2007
-------------------
- Arrêté n° 260 VP du 5 décembre 2007 désignant les personnes appelées à procéder au 31 décembre 2007 au comptage des valeurs détenues dans les caisses et portefeuilles de certains comptables de la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 260 VP du 05/12/2007
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 Page précédente 
