Journal Officiel 2007 N°50 NC du 13/12/2007
- Arrêté n° 272 VP du 7 décembre 2007 portant délégation de signature à M. Lucien Yau, chef du service des contributions par intérim, ainsi qu'à certains agents du service des contributions durant la période du 14 au 21 décembre 2007 inclus.
Voir Arrêté n° 272 VP du 07/12/2007
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- Arrêté n° 244 VP du 4 décembre 2007portant attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre hospitalier de la Polynésie française au titre de l'exercice 2007 en vue de prendre en charge les dépenses liées aux indemnités de mission, aux repas et à l'hébergement des agents du Centre hospitalier de Polynésie française participant au fonctionnement des consultations spécialisées avancées.
Voir Arrêté n° 244 VP du 04/12/2007
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- Arrêté n° 245 VP du 4 décembre 2007 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'année 2007 au titre du transfert du Centre de transfusion sanguine.
Voir Arrêté n° 245 VP du 04/12/2007
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- Arrêté n° 246 VP du 4 décembre 2007 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'année 2007 au titre du transfert du service de psychiatrie.
Voir Arrêté n° 246 VP du 04/12/2007
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- Arrêté n° 247 VP du 4 décembre 2007 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre hospitalier de la Polynésie française au titre de l'exercice 2007 en vue de prendre en charge des dépenses de fonctionnement du SAMU Centre 15.
Voir Arrêté n° 247 VP du 04/12/2007
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- Arrêté n° 253 VP du 5 décembre 2007 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Taaone 3, cadastrées commune de Pirae, section A n° 235 et 256, et des constructions y édifiées au profit du service des transports terrestres.
Voir Arrêté n° 253 VP du 05/12/2007
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- Arrêté n° 254 VP du 5 décembre 2007 portant affectation des locaux à usage de bureaux situés au rez-de-chaussée et au 2e étage de l'immeuble Juventin, édifié commune de Papeete, au profit de la direction des affaires sociales.
Voir Arrêté n° 254 VP du 05/12/2007
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- Arrêté n° 260 MET du 30 novembre 2007 portant annulation des arrêtés n° 109 MET et n°110 MET du 18 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
Voir Arrêté n° 260 MET du 30/11/2007
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- Arrêté n° 261 MET du 30 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
Voir Arrêté n° 261 MET du 30/11/2007
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- Arrêté n° 262 MET du 30 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
Voir Arrêté n° 262 MET du 30/11/2007
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