Journal Officiel 2007 N°50 NC du 13/12/2007
- Arrêté n° 274 MET du 3 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
Voir Arrêté n° 274 MET du 03/12/2007
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- Arrêté n° 275 MET du 3 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
Voir Arrêté n° 275 MET du 03/12/2007
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- Arrêté n° 276 MET du 3 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
Voir Arrêté n° 276 MET du 03/12/2007
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- Arrêté n° 277 MET du 3 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
Voir Arrêté n° 277 MET du 03/12/2007
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- Arrêté n° 278 MET du 3 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes.
Voir Arrêté n° 278 MET du 03/12/2007
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- Arrêté n° 279 MET du 3 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
Voir Arrêté n° 279 MET du 03/12/2007
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- Arrêté n° 280 MET du 3 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
Voir Arrêté n° 280 MET du 03/12/2007
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- Arrêté n° 281 MET du 3 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teupukahaia (plan 33) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia.
Voir Arrêté n° 281 MET du 03/12/2007
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- Arrêté n° 282 MET du 3 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
Voir Arrêté n° 282 MET du 03/12/2007
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- Arrêté n° 283 MET du 3 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les n° 5a, 5b, 6a, 6b, 8a, 10 et 11 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao.
Voir Arrêté n° 283 MET du 03/12/2007
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