Journal Officiel 2007 N°51 du 20/12/2007
- Arrêté n° 298 MET du 6 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 414 (plan 46) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 298 MET du 06/12/2007
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- Arrêté n° 299 MET du 6 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 414 (plan 46) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 299 MET du 06/12/2007
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- Arrêté n° 300 MET du 6 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 427 (plan 30) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 300 MET du 06/12/2007
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- Arrêté n° 301 MET du 6 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 427 (plan 30) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 301 MET du 06/12/2007
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- Arrêté n° 302 MET du 6 décembre 2007 portant déconsignation d'une partie de l' indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetahee (PV 584) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 302 MET du 06/12/2007
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- Arrêté n° 303 MET du 6 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehore (plan 60) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
Voir Arrêté n° 303 MET du 06/12/2007
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- Arrêté n° 305 MET du 6 décembre 2007 portant annulation de l'arrêté n° 245 MET du 26 novembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 305 MET du 06/12/2007
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- Arrêté n° 306 MET du 6 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 205 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L 518 (plan 10 a) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
Voir Arrêté n° 306 MET du 06/12/2007
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- Arrêté n° 307 MET du 6 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et C B17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 307 MET du 06/12/2007
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- Arrêté n° 310 MET du 10 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M 284 (plan 105 b) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
Voir Arrêté n° 310 MET du 10/12/2007
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