Journal Officiel 2007 N°51 du 20/12/2007
- Arrêté n° 311 MET du 10 décembre 2007 autorisant M. Sébastien Titifa à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Fatu Hiva (archipel des Marquises)
Voir Arrêté n° 311 MET du 10/12/2007
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- Arrêté n° 313 MET du 11 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 313 MET du 11/12/2007
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- Arrêté n° 315 MET du 11 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 427 (plan 30) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 315 MET du 11/12/2007
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- Arrêté n° 316 MET du 11 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 414 (plan 46) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 316 MET du 11/12/2007
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- Arrêté n° 322 MET du 11 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aerodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 322 MET du 11/12/2007
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- Arrêté n° 323 MET du 11 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 323 MET du 11/12/2007
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- Arrêté n° 324 MET du 11 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aerodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 324 MET du 11/12/2007
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- Arrêté n° 325 MET du 11 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 325 MET du 11/12/2007
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- Arrêté n° 326 MET du 11 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 326 MET du 11/12/2007
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- Arrêté n° 20 MCP du 5 décembre 2007 portant attribution d'une subvention à l'établissement public Heiva Nui pour l'organisation des festivités publiques de "Matari'i ni'a 2007"
Voir Arrêté n° 20 MCP du 05/12/2007
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