Journal Officiel 2007 N°51 du 20/12/2007
- Décret du 3 décembre 2007 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France. (Extraits). (JORF du 5 décembre 2007)
Voir Décret du 03/12/2007
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- Convention de financement n° HC 18-07 TG du 22 novembre 2007 entre l'Etat et la commune de Gambier relative à l'opération "Construction d'un hangar technique"
Voir Convention n° 1807 TG du 22/11/2007
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- Convention de financement n° HC 25 ISLV du 5 novembre 2007 entre l'Etat et la commune de Tahaa relative à l'opération " AEP : extension des réseaux de distribution, tranche 2007"
Voir Convention n° 25 ISLV du 05/11/2007
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- Convention de financement n° HC 257-07 DAC/FIP du 23 novembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Nukutavake relative à l'opération "Logement de fonction de Nukutavake primaire"
Voir Convention n° 25707 DAC/FIP du 23/11/2007
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- Convention de financement n° HC n° 259-07 DAC/FIP du 23 novembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Huahine relative à l'opération "Construction d'un préau d'accueil à l'école maternelle de Faie"
Voir Convention n° 25907 DAC/FIP du 23/11/2007
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- Conventionde financement n° HC 260-07 DAC/FIP du 23 novembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Huahine relative à l'opération "Reconstruction de la clôture de l'école primaire de Haapu"
Voir Convention n° 26007 DAC/FIP du 23/11/2007
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- Conventionde financement n° HC 261-07 DAC/FIP du 23 novembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Huahine relative à l'opération "Reconstruction de la clôture de l'école maternelle de Haapu"
Voir Convention n° 26107 DAC/FIP du 23/11/2007
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- Convention de financement n° HC 262 DAC/FIP du 23 novembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Huahine relative à l'opération "Travaux d'évacuation des eaux pluviales et d'assainissement à l'école primaire de Maeva"
Voir Convention n° 26207 DAC/FIP du 23/11/2007
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- Convention de financement n° HC 263-07 DAC/FIP du 23 novembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Huahine relative à l'opération "Aménagement et équipement d'un centre de ressources informatique et bibliothèque à l'école primaire de Fare"
Voir Convention n° 26307 DAC/FIP du 23/11/2007
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- Convention de financement n° HC 264-07 DAC/FIP du 23 novembre 2007 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Huahine relative à l'opération "Construction d'un bloc sanitaire à l'école primaire de Fitii"
Voir Convention n° 26407 DAC/FIP du 23/11/2007
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