Journal Officiel 2007 N°51 du 20/12/2007
- Arrêté n° 1676 CM du 10 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 207 CM du 28 janvier 1991 modifié portant règlement de la prise en charge par le budget du territoire des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement de postes téléphoniques ainsi que des taxes de communication
Voir Arrêté n° 1676 CM du 10/12/2007
-------------------
- Arrêté n° 1677 CM du 10 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 256 CM du 22 février 2007 portant réglementation de la prise en charge par le budget du pays des dépenses de fêtes et cérémonies, de réceptions, de repas et d'alimentation
Voir Arrêté n° 1677 CM du 10/12/2007
-------------------
- Arrêté n° 1678 CM du 10 décembre 2007 portant nomination de Mme Marie-Claire Miyaguchi en qualité de chef du service des transports maritimes et aériens par intérim, pour la période du 23 novembre au 3 décembre 2007 inclus
Voir Arrêté n° 1678 CM du 10/12/2007
-------------------
- Arrêté n° 1679 CM du 10 décembre 2007 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 1679 CM du 10/12/2007
-------------------
- Arrêté n° 1680 CM du 10 décembre 2007 hablitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant n° 6 à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984
Voir Arrêté n° 1680 CM du 10/12/2007
-------------------
- Avis n° 1687 CM du 13 décembre 2007 portant avis sur le projet de décision relatif aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des représentants de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008 et le projet de recommandation aux services de radio et de télévision diffusés en Polynésie fra[...]
Voir Avis n° 1687 CM du 13/12/2007
-------------------
- Arrêté n° 1682 CM du 11 décembre 2007 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour les mois de septembre et octobre 2007
Voir Arrêté n° 1682 CM du 11/12/2007
-------------------
- Arrêté n° 1684 CM du 11 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-07 IJSPF du 22 novembre 2007 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française modifiant la délibération n° 7-07 IJSPF du 15 février 2007 approuvant la liste des emplois relevant des dispositions du statut général de la fonction publique de la Polynésie française susceptibles de gé[...]
Voir Arrêté n° 1684 CM du 11/12/2007
-------------------
- Arrêté n° 1685 CM du 11 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-07 IJSPF du 22 novembre 2007 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française modifiant la délibération n° 6-07 IJSPF du 15 février 2007 relative à la création de postes codifiés
Voir Arrêté n° 1685 CM du 11/12/2007
-------------------
- Arrêté n° 1686 CM du 11 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-07 IJSPF du 22 novembre 2007 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'établissement, exercice 2008
Voir Arrêté n° 1686 CM du 11/12/2007
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Page précédente 
