Journal Officiel 2007 N°51 du 20/12/2007
- Arrêté n° 1689 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 15-07 CA du 6 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française relative au programme du fonds d'action sanitaire et familiale (FASS) pour l'exercice 2008
Voir Arrêté n° 1689 CM du 13/12/2007
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- Arrêté n° 1690 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 20-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française relative à l'avenant n° 6 à la convention cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 1690 CM du 13/12/2007
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- Arrêté n° 1691 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 21-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 8 à la convention entre le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 1691 CM du 13/12/2007
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- Arrêté n° 1692 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 22-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 2 à la convention entre le syndicat des masseurs-linésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 1692 CM du 13/12/2007
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- Arrêté n° 1693 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 23-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 10 à la convention entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 1693 CM du 13/12/2007
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- Arrêté n° 1694 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 24-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 9 à la convention entre le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 1694 CM du 13/12/2007
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- Arrêté n° 1695 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 25-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 1 à la convention entre l'association des pédicures-podologues de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 1695 CM du 13/12/2007
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- Arrêté n° 1696 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 26-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 2 à la convention collective entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1696 CM du 13/12/2007
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- Arrêté n° 1697 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 27-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 21 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la clinique Paofai (dotation globale pour l'exercice 2008)
Voir Arrêté n° 1697 CM du 13/12/2007
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- Arrêté n° 1698 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 35-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française relative aux taux de cotisations, planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations pour l'année 2008
Voir Arrêté n° 1698 CM du 13/12/2007
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