Journal Officiel 2007 N°51 du 20/12/2007
- Arrêté n° 1699 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 36-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française relative à la décision modificative n° 2 du budget d'investissement pour l'exercice 2007
Voir Arrêté n° 1699 CM du 13/12/2007
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- Arrêté n° 1700 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 37-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française relative au budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2008
Voir Arrêté n° 1700 CM du 13/12/2007
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- Arrêté n° 1701 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 34-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française relative à l'adoption du budget 2008 du régime des salariés
Voir Arrêté n° 1701 CM du 13/12/2007
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- Arrêté n° 1702 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 28-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 30 à la convention du 11 août 1986 entre la Caisse de prévoyance sociale et la clinique Cardella (dotation globale pour l'exercice 2008)
Voir Arrêté n° 1702 CM du 13/12/2007
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- Arrêté n° 1703 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 29-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 6 à la convention du 1er mars 2001 entre la Caisse de prévoyance sociale et le centre médical Mamao (dotation globale pour l'exercice 2008)
Voir Arrêté n° 1703 CM du 13/12/2007
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- Arrêté n° 1704 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 30-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 3 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le centre Te Tiare
Voir Arrêté n° 1704 CM du 13/12/2007
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- Arrêté n° 1705 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 31-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 3 à la convention entre l'APURAD et la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 1705 CM du 13/12/2007
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- Arrêté n° 1706 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 32-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française relative à la fixation du coefficient de revalorisation de la pension de retraite tranche A
Voir Arrêté n° 1706 CM du 13/12/2007
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- Arrêté n° 1707 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 33-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française relative au programme du fonds social et de retraite (FSR) pour l'exercice 2008
Voir Arrêté n° 1707 CM du 13/12/2007
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- Arrêté n° 1708 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Résidence Les Tipaniers
Voir Arrêté n° 1708 CM du 14/12/2007
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