Journal Officiel 2007 N°51 du 20/12/2007
- Arrêté n° 1719 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Bora Bora Nui
Voir Arrêté n° 1719 CM du 14/12/2007
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- Arrêté n° 1720 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Sofitel Motu
Voir Arrêté n° 1720 CM du 14/12/2007
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- Arrêté n° 1721 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Polynésienne Villages Vacances
Voir Arrêté n° 1721 CM du 14/12/2007
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- Arrêté n° 1722 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Hawaiki Nui Hôtel
Voir Arrêté n° 1722 CM du 14/12/2007
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- Arrêté n° 1723 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Kia Ora Village Rangiroa
Voir Arrêté n° 1723 CM du 14/12/2007
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- Arrêté n° 1724 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Tahiti Beachcomber
Voir Arrêté n° 1724 CM du 14/12/2007
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- Arrêté n° 1725 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, au GIE Exploitation de l'hôtel Rivnac
Voir Arrêté n° 1725 CM du 14/12/2007
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- Arrêté n° 1726 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Tahiti Beachcomber
Voir Arrêté n° 1726 CM du 14/12/2007
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- Arrêté n° 1727 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Compagnie hôtelière du Pacifique
Voir Arrêté n° 1727 CM du 14/12/2007
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- Arrêté n° 1728 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SARL SRHT (société de restauration et d'hôtellerie touristique)
Voir Arrêté n° 1728 CM du 14/12/2007
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