Journal Officiel 2007 N°51 du 20/12/2007
- Arrêté n° 1729 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Tahiti Beachcomber
Voir Arrêté n° 1729 CM du 14/12/2007
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- Arrêté n° 1730 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Hôtel Maitai Polynésia
Voir Arrêté n° 1730 CM du 14/12/2007
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- Arrêté n° 1731 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Société hôtelière des îles Marquises Hiva Oa
Voir Arrêté n° 1731 CM du 14/12/2007
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- Arrêté n° 1732 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Société hôtelière des îles Marquises Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 1732 CM du 14/12/2007
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- Arrêté n° 1733 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Kaina Village
Voir Arrêté n° 1733 CM du 14/12/2007
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- Arrêté n° 1734 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SA Tahiti Beachcomber
Voir Arrêté n° 1734 CM du 14/12/2007
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- Arrêté n° 1735 CM du 14 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SARL Société hôtelière Motu Ome'e
Voir Arrêté n° 1735 CM du 14/12/2007
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- Arrêté n° 3988 PR du 7 décembre 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, chargé de la prévention, de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle
Voir Arrêté n° 3988 PR du 07/12/2007
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- Arrêté n° 3994 PR du 12 décembre 2007 portant commissionnement de quatre agents de la subdivision de Moorea de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux en Polynésie française
Voir Arrêté n° 3994 PR du 12/12/2007
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- Arrêté n° 3989 PR du 10 décembre 2007 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif de l'aide en faveur des petits commerces.
Voir Arrêté n° 3989 PR du 10/12/2007
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