Journal Officiel 2007 N°51 du 20/12/2007
- Arrêté n° 4023 PR du 13 décembre 2007 portant autorisation de modification de la durée maximale de conservation d'un type de denrées alimentaires d'origine animale par la société "Charcuterie du Pacifique"
Voir Arrêté n° 4023 PR du 13/12/2007
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- Arrêté n° 4010 PR du 12 décembre 2007 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au profit de l'association Te fetia o te mau mato
Voir Arrêté n° 4010 PR du 12/12/2007
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- Arrêté n° 4011 PR du 12 décembre 2007 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au profit de l'association "Comité du tourisme de Moorea"
Voir Arrêté n° 4011 PR du 12/12/2007
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- Arrêté n° 273 VP du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 131 MAA du 24 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tumaraa, commune de Tumaraa, au profit de M. Mou Lang Mou Fat (exploitant n° 246)
Voir Arrêté n° 273 VP du 10/12/2007
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- Arrêté n° 286 VP du 13 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 283 VP du 11 décembre 2007 portant délégation de signature à M. Paevai Ng Fok en qualité de contrôleur des dépenses engagées
Voir Arrêté n° 286 VP du 13/12/2007
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- Arrêté n° 274 VP du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 125 MAA du 24 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Tevai Rehua (exploitant n° 89)
Voir Arrêté n° 274 VP du 10/12/2007
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- Arrêté n° 275 VP du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 90 MAA du 16 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Pahiotuu Steeve Huri (exploitant n° 217)
Voir Arrêté n° 275 VP du 10/12/2007
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- Arrêté n° 276 VP du 10 décembre 2007 abrogeant l'arrêté n° 226 CM du 24 février 2003 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Tumaraa, au profit de la société civile Tahiti Bluefin Tuna
Voir Arrêté n° 276 VP du 10/12/2007
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- Arrêté n° 277 VP du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 96 MAA du 16 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de M. Georges Moulon (exploitant n° 278)
Voir Arrêté n° 277 VP du 10/12/2007
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- Arrêté n° 278 VP du 10 décembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Hina Tiaki Arai (exploitant n° 30)
Voir Arrêté n° 278 VP du 10/12/2007
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