Journal Officiel 2007 N°51 du 20/12/2007
- Arrêté n° 279 VP du 10 décembre 2007 abrogeant l'arrêté n° 749 CM du 24 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Poutoru, commune de Tahaa, au profit de M. Gilles Ganivet (exploitant n° 297)
Voir Arrêté n° 279 VP du 10/12/2007
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- Arrêté n° 280 VP du 10 décembre 2007 abrogeant l'arrêté n° 537 CM du 11 avril 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Daniel Tavere et Mme Sylvia Vahineatua son épouse (exploitant n° 160)
Voir Arrêté n° 280 VP du 10/12/2007
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- Arrêté n° 281 VP du 11 décembre 2007 portant affectation de la terre Manua et Faataufafao parcelle, cadastrée commune de Punaauia, section AB n° 209, au profit du service de la culture et du patrimoine
Voir Arrêté n° 281 VP du 11/12/2007
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- Arrêté n° 285 VP du 12 décembre 2007 portant attribution d'une subvention au régime de solidarité de la Polynésie française au titre du complément de financement du centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par le régime de solidarité pour l'exercice 2007
Voir Arrêté n° 285 VP du 12/12/2007
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- Arrêté n° 287 VP du 13 décembre 2007 abrogeant l'arrêté n° 27 MAA du 14 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de Mme Alice Vigor (exploitant n° 134)
Voir Arrêté n° 287 VP du 14/12/2007
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- Arrêté n° 288 VP du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 1691 CM du 17 décembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime aux Tuamotu
Voir Arrêté n° 288 VP du 14/12/2007
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- Arrêté n° 289 VP du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 1694 CM du 17 décembre 2001 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime aux îles Sous-le-vent
Voir Arrêté n° 289 VP du 14/12/2007
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- Arrêté n° 290 VP du 13 décembre 2007 abrogeant l'arrêté n° 837 MLD du 12 mars 2001 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime aux îles Sous-le-vent
Voir Arrêté n° 290 VP du 13/12/2007
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- Arrêté n° 291 VP du 13 décembre 2007 abrogeant l'arrêté n° 1231 CM du 21 septembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Joséphine Teraia Charles (exploitant n° 197)
Voir Arrêté n° 291 VP du 13/12/2007
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- Arrêté n° 327 MET du 12 décembre 2007 portant approbation du dossier du lotissement Oromona relatif aux lots n° 1 à n° 34 sis à Papara
Voir Arrêté n° 327 MET du 12/12/2007
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