Journal Officiel 2007 N°52 du 27/12/2007
- Arrêté n° HC 685 DAE/BASID du 5 décembre 2007 portant attribution d'une subvention à l'université de la Polynésie française (UPF) pour éditer les actes du 20e anniversaire de l'UPF, ministère de l'outre-mer, programme 123, action : 05, sous-action : 07, catégorie 64 (exercice 2007)
Voir Arrêté n° 685 DAE/BASID du 05/12/2007
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- Convention de financement n° HC 266-07 DAE/BASID du 28 novembre 2007 entre l'Etat et l'association polynésienne des amis de l'art contemporain pour l'attribution d'une subvention pour le déplacement des artistes sélectionnés dans le cadre d'une exposition d'art contemporain, ministère de l'outre-mer, programme 123, action : 05, sous-action 04, catégorie 64 (exercice 2007)
Voir Convention n° 26607 DAE/BASID du 28/11/2007
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- Acte de délégation n° 2007-3 DP/APF du 18 décembre 2007
Voir Acte de délégation n° 20073 DP/APF du 18/12/2007
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- Délibération n° 2007-100 APF du 18 décembre 2007 portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Délibération n° 2007-100 APF du 18/12/2007
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- Arrêté n° 1736 CM du 17 décembre 2007 portant nomination de M. Roland Damas, conseiller principal d'éducation classe normale, principal par intérim au collège de Rurutu, à compter du 26 novembre 2007
Voir Arrêté n° 1736 CM du 17/12/2007
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- Arrêté n° 1737 CM du 17 décembre 2007 portant création d'un office d'huissier de justice à Taravao (Taiarapu-Est)
Voir Arrêté n° 1737 CM du 17/12/2007
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- Arrêté n° 1738 CM du 17 décembre 2007 portant nomination d'un huissier de justice sur l'île de Raiatea
Voir Arrêté n° 1738 CM du 17/12/2007
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- Arrêté n° 1740 CM du 17 décembre 2007 portant nomination de Mme Chantal Hacques épouse Tokoragi en qualité de chef du service du tourisme par intérim
Voir Arrêté n° 1740 CM du 17/12/2007
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- Arrêté n° 1741 CM du 17 décembre 2007 portant nomination de M. Teva Claveau en qualité de délégué à la sécurité routière par intérim durant les périodes de congés de Mlle Loan Hoang Oppermann
Voir Arrêté n° 1741 CM du 17/12/2007
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- Arrêté n° 1742 CM du 17 décembre 2007 conférant à la société Mara Telecom la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir un service de télécommunication mobile ouvert au public
Voir Arrêté n° 1742 CM du 17/12/2007
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