Journal Officiel 2007 N°52 du 27/12/2007
- Arrêté n° 1772 CM du 19 décembre 2007 portant organisation des circonscriptions pédagogiques de l'enseignement du premier degré en Polynésie française à compter de la rentrée scolaire d'août 2007
Voir Arrêté n° 1772 CM du 19/12/2007
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- Arrêté n° 1773 CM du 20 décembre 2007 relatif à l'attribution de réductions de cotisations sociales et à l'imposition de cotisations sociales supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Voir Arrêté n° 1773 CM du 20/12/2007
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- Arrêté n° 1739 CM du 17 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 11-07 CMA du 22 novembre 2007 relative à l'octroi d'une indemnité de sujétion au gestionnaire du Centre des métiers d'art
Voir Arrêté n° 1739 CM du 17/12/2007
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- Arrêté n° 1743 CM du 17 décembre 2007 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kg importée dans le cadre du marché négocié 2008
Voir Arrêté n° 1743 CM du 17/12/2007
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- Arrêté n° 1776 CM du 21 décembre 2007 portant nomination de Mme Geneviève Cazes en qualité de directrice par intérim du Centre hospitalier de Polynésie française
Voir Arrêté n° 1776 CM du 21/12/2007
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- Arrêté n° 1744 CM du 17 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-07 CA du 6 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 11 à la convention du 25 octobre 1999 entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française fixant le financement du CHPF pris en charge par les régimes de pro[...]
Voir Arrêté n° 1744 CM du 17/12/2007
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- Arrêté n° 1745 CM du 17 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-07 CA du 6 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 2 à la convention cadre du 10 août 2005 relative au contrat d'objectifs portant sur la mise en place d'une activité de greffe rénale entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalie[...]
Voir Arrêté n° 1745 CM du 17/12/2007
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- Arrêté n° 1746 CM du 17 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-07 CA du 6 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 3 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du Centre hospitalier de la Polynésie française et de la direction de la santé dans les [...]
Voir Arrêté n° 1746 CM du 17/12/2007
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- Arrêté n° 1747 CM du 17 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-07 CA du 6 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 3 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie française de spécialistes extérieurs entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre ho[...]
Voir Arrêté n° 1747 CM du 17/12/2007
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- Arrêté n° 1748 CM du 18 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 47-07 OPT du 30 octobre 2007 relative aux tarifs des communications internationales directes par satellite
Voir Arrêté n° 1748 CM du 18/12/2007
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