Journal Officiel 2007 N°52 du 27/12/2007
- Arrêté n° 1749 CM du 18 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 48-07 OPT du 30 octobre 2007 relative à la suppression de produits et services télécoms du catalogue de l'Office des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 1749 CM du 18/12/2007
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- Arrêté n° 1750 CM du 18 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 51-07 OPT du 30 octobre 2007 relative à la refonte des offres PROLAN
Voir Arrêté n° 1750 CM du 18/12/2007
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- Arrêté n° 1751 CM du 18 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 52-07 OPT du 30 octobre 2007 relative à la baisse de la tarification de la liaison louée très haut débit
Voir Arrêté n° 1751 CM du 18/12/2007
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- Arrêté n° 1752 CM du 18 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 53-07 OPT du 30 octobre 2007 relative à l'arrêt de la commercialisation des liaisons louées analogiques
Voir Arrêté n° 1752 CM du 18/12/2007
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- Arrêté n° 1753 CM du 18 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-06 OPT du 4 décembre 2006 arrêtant les comptes annuels et proposant l'affectation du résultat de l'exercice 2005 de l'Office des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 1753 CM du 18/12/2007
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- Arrêté n° 1757 CM du 18 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-07 CA/OPH du 12 juin 2007 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
Voir Arrêté n° 1757 CM du 18/12/2007
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- Arrêté n° 1760 CM du 19 décembre 2007 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service du développement rural, sous-secteur agricole de Ua Pou, d'une maison à usage de logement de fonction, sise commune de Ua Pou, appartenant à M. et Mme Jean-Claude et Catherine Assoni
Voir Arrêté n° 1760 CM du 19/12/2007
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- Arrêté n° 1761 CM du 19 décembre 2007 autorisant la location d'une parcelle de terre dépendant du lotissement Afaahiti, cadastrée commune de Taiarapu-Est section AM n° 12, au profit de la société anonyme Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE)
Voir Arrêté n° 1761 CM du 19/12/2007
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- Arrêté n° 1762 CM du 19 décembre 2007 autorisant la location d'une partie de la terre domaniale dénommée Tatupegiaro 3, sise à Ahe, cadastrée commune de Manihi, section A n° 185, au profit de M. Léonard Li
Voir Arrêté n° 1762 CM du 19/12/2007
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- Arrêté n° 1763 CM du 19 décembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Rangiroa, au profit de la société anonyme Kia Ora
Voir Arrêté n° 1763 CM du 19/12/2007
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