Journal Officiel 2007 N°52 du 27/12/2007
- Arrêté n° 1764 CM du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 822 CM du 20 septembre 1993 autorisant la société Kia Ora Village SA à occuper un emplacement du domaine public maritime au droit d'une parcelle de la terre Vahaui à Tiputa (commune de Rangiroa)
Voir Arrêté n° 1764 CM du 19/12/2007
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- Arrêté n° 1765 CM du 19 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-07 CA/ILM du 18 octobre 2007 relative à la prise en charge de la vaccination liée à l'exposition à un risque biologique dans l'exercice de l'activité professionnelle au sein de l'Institut Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 1765 CM du 19/12/2007
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- Arrêté n° 1766 CM du 19 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-07 CA/ILM du 18 octobre 2007 relative à la prise en charge du ticket modérateur des actes de biologie médicale au profit du personnel de l'Institut Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 1766 CM du 19/12/2007
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- Arrêté n° 1767 CM du 19 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-07 CA/ILM du 18 octobre 2007 relative à la prise en charge du ticket modérateur des actes de biologie médicale au profit du personnel pour les postes à risque de l'Institut Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 1767 CM du 19/12/2007
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- Arrêté n° 1768 CM du 19 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-07 CA/ILM du 18 octobre 2007 relative au paiement des traitements de Mlle Mireille Chinain pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001
Voir Arrêté n° 1768 CM du 19/12/2007
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- Arrêté n° 1769 CM du 19 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-07 CA/ILM du 18 octobre 2007 autorisant le paiement de la prime de caisse de Mlle Pascale Timiona pour les années 2000 - 2002
Voir Arrêté n° 1769 CM du 19/12/2007
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- Arrêté n° 1770 CM du 19 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-07 CA/ILM du 18 octobre 2007 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006 de l'Institut Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 1770 CM du 19/12/2007
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- Arrêté n° 1775 CM du 21 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-07 EPA/FTH du 11 octobre 2007 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006 de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé Fare Tama Hau
Voir Arrêté n° 1775 CM du 21/12/2007
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- Arrêté n° 1777 CM du 21 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-07 du 27 novembre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2008
Voir Arrêté n° 1777 CM du 21/12/2007
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- Arrêté n° 1778 CM du 21 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-07 du 27 novembre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant et complétant les autorisations du programme du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1778 CM du 21/12/2007
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