Journal Officiel 2007 N°52 du 27/12/2007
- Arrêté n° 1779 CM du 21 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-07 du 27 novembre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 9-98 du 28 mai 1998 relative aux droits de quai perçus sur les marchandises dans le port de Papeete
Voir Arrêté n° 1779 CM du 21/12/2007
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- Arrêté n° 1780 CM du 21 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-07 du 27 novembre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 40-02 du 10 décembre 2002 fixant les seuils minima de location des terrains nus et des bâtiments rénovés à usage de bureaux ou d'entrepôts appartenant au port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1780 CM du 21/12/2007
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- Arrêté n° 1781 CM du 21 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-07 du 27 novembre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative aux dispositions tarifaires préférentielles accordées aux catamarans à voiles appartenant à la société Tahiti Yacht Charter
Voir Arrêté n° 1781 CM du 21/12/2007
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- Arrêté n° 1782 CM du 21 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-07 du 27 novembre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant abrogation de la délibération n° 16-00 du 9 juin 2000 fixant la redevance d'occupation du matériel utilisé par les sociétés d'acconage en zone douanière
Voir Arrêté n° 1782 CM du 21/12/2007
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- Arrêté n° 1783 CM du 21 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41-07 du 27 novembre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice pour l'exercice 2008
Voir Arrêté n° 1783 CM du 21/12/2007
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- Arrêté n° 1784 CM du 21 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42-07 du 27 novembre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant décompte des jours de grèves dans le calcul des taxes de magasinage et frais d'électricité sur le terminal de la zone douanière de Motu Uta
Voir Arrêté n° 1784 CM du 21/12/2007
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- Arrêté n° 1785 CM du 21 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43-07 du 27 novembre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete abrogeant la délibération n° 13-03 du 24 avril 2003 autorisant le port autonome de Papeete à céder une parcelle de terrain sis quartier de Patutoa
Voir Arrêté n° 1785 CM du 21/12/2007
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- Arrêté n° 1786 CM du 21 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 45-07 du 27 novembre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant le paiement des heures perdues pour faits de grève, le 15 novembre 2007
Voir Arrêté n° 1786 CM du 21/12/2007
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- Arrêté n° 1787 CM du 21 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 63-07 OPT du 14 décembre 2007 relative à la révision des tarifs postaux
Voir Arrêté n° 1787 CM du 21/12/2007
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- Arrêté n° 4027 PR du 17 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. James Tuteaotini Deane
Voir Arrêté n° 4027 PR du 17/12/2007
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