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Journal Officiel 2007 N°52 du 27/12/2007


  • Arrêté n° 4028 PR du 17 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehina Teturu Raureni Tinirau
    Voir Arrêté n° 4028 PR du 17/12/2007
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  • Arrêté n° 4029 PR du 17 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Daniel Hatitio
    Voir Arrêté n° 4029 PR du 17/12/2007
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  • Arrêté n° 4046 PR du 18 décembre 2007 relatif à l'exercice des fonctions du ministre de la perliculture
    Voir Arrêté n° 4046 PR du 18/12/2007
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  • Arrêté n° 4043 PR du 17 décembre 2007 accordant le versement d'une subvention à M. Bruno Meunier pour l'extension d'un hébergement touristique dénommé "Le passage" à Tahaa
    Voir Arrêté n° 4043 PR du 17/12/2007
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  • Arrêté n° 295 VP du 17 décembre 2007 portant suppression de la régie d'avances de la présidence de la Polynésie française (déplacements du Président du pays hors de la Polynésie française)
    Voir Arrêté n° 295 VP du 17/12/2007
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  • Arrêté n° 296 VP du 17 décembre 2007 portant suppression de la régie d'avances de la présidence de la Polynésie française (déplacements du Président du pays à l'intérieur de la Polynésie française)
    Voir Arrêté n° 296 VP du 17/12/2007
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  • Arrêté n° 299 VP du 19 décembre 2007 portant attribution d'une subvention au régime des non-salariés au titre du complément de financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par le régime des non-salariés pour l'exercice 2007
    Voir Arrêté n° 299 VP du 19/12/2007
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  • Arrêté n° 300 VP du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 260 VP du 5 décembre 2007 désignant les personnes appelées à procéder au 31 décembre 2007 au comptage des valeurs détenues dans les caisses et portefeuilles de certains comptables de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 300 VP du 19/12/2007
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  • Arrêté n° 338 MET du 20 décembre 2007 portant délégation de signature à M. Teva Claveau, délégué à la sécurité routière par intérim
    Voir Arrêté n° 338 MET du 20/12/2007
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  • Arrêté n° 21 MCP du 17 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 221 MPC du 15 mai 2007 modifié portant nomination des membres du comité consultatif des télécommunications institué par l'article D.212-5 du code des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 21 MCP du 17/12/2007
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