Journal Officiel 2007 N°52 du 27/12/2007
- Arrêté n° 22 MCP du 18 décembre 2007 portant attribution d'une subvention à l'établissement public Heiva Nui pour l'organisation de la fête de l'Autonomie 2007
Voir Arrêté n° 22 MCP du 18/12/2007
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- Arrêté n° 389 MEE du 18 décembre 2007 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des maîtres contractuels du premier et second degré de l'enseignement privé
Voir Arrêté n° 389 MEE du 18/12/2007
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- Arrêté n° 620 MEF du 18 décembre 2007 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de sept sages-femmes de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 620 MEF du 18/12/2007
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- Arrêté n° 621 MEF du 18 décembre 2007 accordant un congé à Me Dominique Dubouch et désignant M. Michel Guichenu en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 621 MEF du 18/12/2007
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- Arrêté n° 110 MPR du 14 décembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Célestine Labbeyi épouse Sichoix (exploitant n° 334) sis aux Gambier (commune des Gambier)
Voir Arrêté n° 110 MPR du 14/12/2007
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- Arrêté n° 111 MPR du 14 décembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Marc Vaitemeaura Lemee (exploitant n° 504) sis à Takaroa (commune de Takaroa)
Voir Arrêté n° 111 MPR du 14/12/2007
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- Arrêté n° 112 MPR du 14 décembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Taina Devaux (exploitant n° 178) sis aux Gambier (commune des Gambier)
Voir Arrêté n° 112 MPR du 14/12/2007
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- Arrêté n° 113 MPR du 14 décembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrice Dexter (exploitant n° 268) sis à Takaroa (commune de Takaroa)
Voir Arrêté n° 113 MPR du 14/12/2007
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- Arrêté n° 114 MPR du 14 décembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Albert Patrice Temuera Rua Dexter (exploitant n° 503) sis à Takaroa (commune de Takaroa)
Voir Arrêté n° 114 MPR du 14/12/2007
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- Arrêté n° 115 MPR du 14 décembre 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 2937 PR du 15 décembre 2003 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à Mme Miriama Arieta Temauu épouse Marks (exploitant n° 85) sis à Huahine (commune de Huahine)
Voir Arrêté n° 115 MPR du 14/12/2007
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