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Journal Officiel 2007 N°52 du 27/12/2007


  • Arrêté n° 116 MPR du 14 décembre 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 139 MER du 1er mars 2006 régularisant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaipura II (exploitant n° 355) sis à Ahe (commune de Manihi)
    Voir Arrêté n° 116 MPR du 14/12/2007
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  • Arrêté n° 105 MPA du 14 décembre 2007 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
    Voir Arrêté n° 105 MPA du 14/12/2007
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  • Arrêté n° 106 MPA du 14 décembre 2007 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
    Voir Arrêté n° 106 MPA du 14/12/2007
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  • Arrêté n° 110 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Sylvain Tuahine Tevaatua
    Voir Arrêté n° 110 MAE du 18/12/2007
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  • Arrêté n° 111 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Eric Uura
    Voir Arrêté n° 111 MAE du 18/12/2007
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  • Arrêté n° 112 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Rupenio Taaroarii Avae
    Voir Arrêté n° 112 MAE du 18/12/2007
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  • Arrêté n° 113 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Philippe Tavi Rimaono
    Voir Arrêté n° 113 MAE du 18/12/2007
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  • Arrêté n° 114 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Denise Turaipono veuve Tamaititahio
    Voir Arrêté n° 114 MAE du 18/12/2007
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  • Arrêté n° 115 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Yvan Piotr Romanoff
    Voir Arrêté n° 115 MAE du 18/12/2007
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  • Arrêté n° 116 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Johanna Teiho épouse Teuru
    Voir Arrêté n° 116 MAE du 18/12/2007
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