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Journal Officiel 2007 N°6 NC du 08/02/2007

  • Arrêté n° 138 CAB du 25/01/2007
    Arrêté n° 138 CAB du 25 janvier 2007 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (Mme Vateti Tevaearai et Mlle Merahi Hutapu)
  • Arrêté n° 200 DRCL du 29/01/2007
    Arrêté n° HC 200 DRCL du 29 janvier 2007 modifiant l'arrêté n° HC 1430 DRCL du 1er septembre 2006 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2007 au 28 février 2008
  • Arrêté n° 212 DRCL du 01/02/2007
    Arrêté n° HC 212 DRCL du 1er février 2007 modifiant l'arrêté n° HC 1982 DRCL du 27 novembre 2006 portant nomination au sein de la commission de surveillance de l'établissement pénitentiaire de Faa'a
  • Arrêté n° 85 CM du 26/01/2007
    Arrêté n° 85 CM du 26 janvier 2007 portant cessation de fonctions de M. Dave Taruoura en qualité de directeur des affaires foncières
  • Arrêté n° 86 CM du 26/01/2007
    Arrêté n° 86 CM du 26 janvier 2007 constatant la démission de Mme Carine Yip, recrutée en qualité de délégué pour le développement des communes de Polynésie française
  • Arrêté n° 92 CM du 26/01/2007
    Arrêté n° 92 CM du 26 janvier 2007 portant modification de l'arrêté n° 428 CM du 5 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablissement pour la prévention
  • Arrêté n° 93 CM du 26/01/2007
    Arrêté n° 93 CM du 26 janvier 2007 portant modification de l'arrêté n° 1581 CM du 29 décembre 2006 fixant les taux de cotisations, planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations à compter du 1er janvier 2007
  • Arrêté n° 95 CM du 26/01/2007
    Arrêté n° 95 CM du 26 janvier 2007 portant modification de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office polynésien de l'habitat'
  • Arrêté n° 102 CM du 29/01/2007
    Arrêté n° 102 CM du 29 janvier 2007 portant modification de l'arrêté n° 1286 CM du 4 octobre 2001 portant application de la délibération n° 2001-164 APF du 11 septembre 2001 relative à la réglementation de l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère en Polynésie française
  • Arrêté n° 98 CM du 29/01/2007
    Arrêté n° 98 CM du 29 janvier 2007 portant désignation, pour deux ans, d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement pour la prévention

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