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Journal Officiel 2007 N°9 NC du 01/03/2007

  • Arrêté n° 2 MAAT du 06/02/2007
    Arrêté n° 2 MAAT du 6 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 14 MAAT du 16 novembre 2006
  • Arrêté n° 237 CAB du 07/02/2007
    Arrêté n° 237 CAB du 7 février 2007 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
  • Arrêté n° 3 IDV du 09/02/2007
    Arrêté n° HC 3 IDV du 9 février 2007 portant retrait d'agrément de M. Dominique White en qualité d'agent de police municipale
  • Arrêté n° 40 CAB/DPC du 06/02/2007
    Arrêté n° HC 40 CAB/DPC du 6 février 2007 définissant les normes applicables aux équipements et matériels des services d'incendie et de secours de Polynésie française
  • Arrêté n° 2 IDV du 09/02/2007
    Arrêté n° HC 2 IDV du 9 février 2007 portant modification de l'arrêté n° HC 283 IDV du 9 novembre 2005 attribuant à la commune de Papeete une subvention pour la réalisation du projet 'Aménagement et sécurisation du carrefour de l'avenue du Commandant-Chessé et de l'avenue du Chef-Vairaatoa', ministère de l'outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 64, exercice 2007
  • Arrêté n° 25 CAB/DPC/DP du 23/01/2007
    Arrêté n° HC 25 CAB/DPC/DP du 23 janvier 2007 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 19 janvier 2007, au centre de secours de Uturoa (Raiatea)
  • Arrêté n° 43 HC du 12/02/2007
    Arrêté n° 43 HC du 12 février 2007 portant attribution d'une subvention au profit de M. Newton Richard Burns dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier 'Installation jeunes agriculteurs' de Tahiti pour l'opération 'Aide au démarrage d'activité - aide au démarrage'
  • Arrêté n° 44 HC du 12/02/2007
    Arrêté n° 44 HC du 12 février 2007 portant attribution d'une subvention au profit de M. Newton Richard Burns dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier 'Installation jeunes agriculteurs' de Tahiti pour l'opération 'Aide au démarrage d'activité - aide à la stabilité foncière'
  • Arrêté n° 236 CM du 19/02/2007
    Arrêté n° 236 CM du 19 février 2007 portant nomination de M. Stéphane Antonin en qualité de directeur de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Agence tahitienne de presse'
  • Avis n° 241 CM du 21/02/2007
    Avis n° 241 CM du 21 février 2007 sur le projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatif à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Polynésie française

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