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Journal Officiel 2007 N°13 NC du 29/03/2007


  • Arrêté n° 421 CM du 23 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-07 EPA FTH du 2 mars 2007 de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé 'Fare Tama Hau'
    Voir Arrêté n° 421 CM du 23/03/2007
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  • Arrêté n° 425 CM du 23 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-07 CAPF du 1er mars 2007 fixant les droits d'admission à la chorale du Conservatoire artistique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 425 CM du 23/03/2007
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  • Arrêté n° 441 CM du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté n° 312 CM du 29 décembre 2004 modifié portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 441 CM du 27/03/2007
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  • Arrêté n° 426 CM du 23 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-07 CAPF du 1er mars 2007 autorisant le directeur du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau à attribuer des indemnités kilométriques à titre de régularisation pour l'exercice 2005
    Voir Arrêté n° 426 CM du 23/03/2007
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  • Arrêté n° 427 CM du 23 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-07 CAPF du 1er mars 2007 autorisant le directeur du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau à attribuer des indemnités kilométriques aux agents du Conservatoire artistique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 427 CM du 23/03/2007
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  • Arrêté n° 428 CM du 23 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-07 CAPF du 1er mars 2007 autorisant le Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau à produire et commercialiser des vidéogrammes et compact-disques et fixant une grille tarifaire correspondant à ces produits
    Voir Arrêté n° 428 CM du 23/03/2007
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  • Arrêté n° 429 CM du 23 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-07 CAPF du 1er mars 2007 modifiant la délibération n° 3-03 CAT du 8 janvier 2003 fixant les droits d'inscription annuels au Conservatoire artistique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 429 CM du 23/03/2007
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  • Arrêté n° 431 CM du 27 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-07 IC du 13 mars 2007 de l'Institut de la consommation portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2007
    Voir Arrêté n° 431 CM du 27/03/2007
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  • Arrêté n° 432 CM du 27 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-07 CRDP du 16 février 2007 du conseil d'administration du Centre de recherche et de documentation pédagogiques portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2007 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 432 CM du 27/03/2007
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  • Arrêté n° 433 CM du 27 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-07 TFTN du 22 mars 2007 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
    Voir Arrêté n° 433 CM du 27/03/2007
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