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Journal Officiel 2007 N°14 NC du 05/04/2007

  • Avis n° 20072 A/APF du 21/03/2007
    Avis n° 2007-2 A/APF du 21 mars 2007 sur le projet d'ordonnance portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics
  • Délibération n° 2007-5 APF du 21/03/2007
    Délibération n° 2007-5 APF du 21 mars 2007 portant suppression de l'inscription au budget de la Polynésie française de certaines taxes à l'importation
  • Délibération n° 2007-6 APF du 22/03/2007
    Délibération n° 2007-6 APF du 22 mars 2007 instaurant un dispositif de relance, dit prêt à l'aménagement bonifié (PAB), consistant en une réduction du coût du recours à l'emprunt
  • Délibération n° 2007-7 APF du 22/03/2007
    Délibération n° 2007-7 APF du 22 mars 2007 instaurant un dispositif de relance, dit prêt à l'habitat bonifié, consistant en une réduction du coût des emprunts immobiliers
  • Délibération n° 2007-8 APF du 29/03/2007
    Délibération n° 2007-8 APF du 29 mars 2007 portant modification n° 1 de la délibération n° 2006-77 APF du 7 décembre 2006 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2007
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