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Journal Officiel 2007 N°23 NC du 07/06/2007


  • Arrêté n° HC 948 DRCL du 6 juin 2007 fixant la liste des candidats au 2nd tour de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 2 et 16 juin 2007
    Voir Arrêté n° 948 DRCL du 06/06/2007
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  • Arrêté n° 1698 PR du 6 juin 2007 modifiant l'arrêté n° 18 PR du 3 janvier 2007 relatif aux attributions du vice-président, ministre du développement communal, chargé de la politique de la ville
    Voir Arrêté n° 1698 PR du 06/06/2007
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  • Arrêté n° 1699 PR du 6 juin 2007 modifiant l'arrêté n° 3985 PR du 29 décembre 2006 portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions ( Michel Yip )
    Voir Arrêté n° 1699 PR du 06/06/2007
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