Journal Officiel 2007 N°29 NC du 19/07/2007
- Arrêté n° 1001 CM du 18 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 366 CM du 13 avril 2006 portant réglementation générale des allocations de la Polynésie française pour études supérieures
Voir Arrêté n° 1001 CM du 18/07/2007
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- Arrêté n° 1002 CM du 18 juillet 2007 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée, au titre de l'année universitaire 2007-2008
Voir Arrêté n° 1002 CM du 18/07/2007
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- Arrêté n° 991 CM du 17 juillet 2007 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT) pour l'acquisition de matériels industriels
Voir Arrêté n° 991 CM du 17/07/2007
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- Arrêté n° 992 CM du 17 juillet 2007 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT) pour la construction d'un parcours de golf de 9 trous sur le domaine de Atimaono
Voir Arrêté n° 992 CM du 17/07/2007
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- Arrêté n° 993 CM du 17 juillet 2007 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT) pour la construction de nouveaux locaux et la rénovation d'infrastructures de l'EGAT
Voir Arrêté n° 993 CM du 17/07/2007
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