Journal Officiel 2007 N°47 NC du 22/11/2007
- Arrêté n° 1560 CM du 21 novembre 2007 portant autorisation d'enregistrement et de conservation des données de santé à caractère personnel, auprès du réseau informatique de santé de Polynésie et d'hébergement de ces données par la société Océanienne de services bancaires.
Voir Arrêté n° 1560 CM du 21/11/2007
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- Arrêté n° 1564 CM du 21 novembre 2007 habilitant le Président de la Polynésie française à signer la convention portant mandat de gestion d'affrètement du navire de croisières "Star Flyer" à la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP).
Voir Arrêté n° 1564 CM du 21/11/2007
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- Arrêté n° 1567 CM du 21 novembre 2007 portant octroi du bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française à la société "Star Clippers Limited" pour son paquebot "Star Flyer".
Voir Arrêté n° 1567 CM du 21/11/2007
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- Arrêté n° 1568 CM du 21 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-07 CSPC du 15 octobre 2007 de la Caisse de soutien des prix du coprah portant approbation du budget modifié n° 1 de l'exercice 2007.
Voir Arrêté n° 1568 CM du 21/11/2007
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- Arrêté n° 1569 CM du 21 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-07 CSPC du 15 octobre 2007 de la Caisse de soutien des prix du coprah portant habilitation du président du conseil d'administration et de la directrice de la caisse de soutien des prix du coprah à signer l'avenant n° 6 à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984.
Voir Arrêté n° 1569 CM du 21/11/2007
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- Arrêté n° 1570 CM du 21 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-07 CSPC du 15 octobre 2007 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006 de la Caisse de soutien des prix du coprah.
Voir Arrêté n° 1570 CM du 21/11/2007
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