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Journal Officiel 2007 N°6 NC du 08/02/2007


  • Arrêté n° 120 CM du 5 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 770 CM du 13 août 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 120 CM du 05/02/2007
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  • Arrêté n° 129 CM du 7 février 2007 modifiant l'arrêté n° 69 CM du 25 janvier 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Tahiti Nui Télévision et rapportant certaines de ses dispositions
    Voir Arrêté n° 129 CM du 07/02/2007
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