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Journal Officiel 2007 N°9 NC du 01/03/2007


  • Délibération n° 2007-1 APF du 26 février 2007 portant intégration dans les grilles indiciaires de la fonction publique de la Polynésie française de la "prime à l'emploi" instaurée par la délibération n° 2005-121 APF du 16 décembre 2005 et modification des grilles indiciaires du premier grade des cadres d'emplois de catégorie D
    Voir Délibération n° 2007-1 APF du 26/02/2007
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  • Délibération n° 2007-2 APF du 26 février 2007 relative à la normalisation
    Voir Délibération n° 2007-2 APF du 26/02/2007
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  • Délibération n° 2007-3 APF du 26 février 2007 portant modification de la délibération n° 98-128 APF du 20 août 1998 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2007-3 APF du 26/02/2007
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  • Arrêté n° 265 CM du 26 février 2007 modifiant l'arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva" (EGAT)
    Voir Arrêté n° 265 CM du 26/02/2007
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  • Arrêté n° 266 CM du 26 février 2007 modifiant l'arrêté n° 208 CM du 19 février 2003 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé "Heiva Nui"
    Voir Arrêté n° 266 CM du 26/02/2007
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  • Arrêté n° 267 CM du 26 février 2007 portant modification de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
    Voir Arrêté n° 267 CM du 26/02/2007
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  • Arrêté n° 268 CM du 26 février 2007 modifiant l'arrêté n° 150 CM du 9 février 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Société environnement polynésien" (SEP)
    Voir Arrêté n° 268 CM du 26/02/2007
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  • Arrêté n° 645 PR du 23 février 2007 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement au profit de la SEM Tahiti Nui Télévision
    Voir Arrêté n° 645 PR du 23/02/2007
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  • Décret n° 2007-227 du 21 février 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République (JORF du 22 février 2007)
    Voir Décret n° 2007-227 du 21/02/2007
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