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Journal Officiel 2007 N°10 NS du 12/03/2007


  • Délibération n° 2007-4 APF du 1er mars 2007 portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2007-4 APF du 01/03/2007
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  • Arrêté n° 847 PR du 9 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 3986 PR du 29 décembre 2006 modifié portant délégation de signature et pouvoir de représentation au secrétaire général du gouvernement
    Voir Arrêté n° 847 PR du 09/03/2007
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