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Journal Officiel 2007 N°13 NS du 17/04/2007


  • Loi du pays n° 2007-2 du 16 avril 2007 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
    Voir Loi du Pays n° 2007-2 du 16/04/2007
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  • Loi du pays n° 2007-3 du 17 avril 2007 portant modification de l'article 35 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2007-3 du 17/04/2007
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  • Arrêté n° 525 CM du 13 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2007 CA/OPH du 12 mars 2007 fixant les conditions principales du contrat de travail de la directrice générale de l'Office polynésien de l'habitat
    Voir Arrêté n° 525 CM du 13/04/2007
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  • Arrêté n° 31-2007/APF/SG du 13 avril 2007 prenant acte de l'élection du président de l'assemblée de la Polynésie française (M. Edouard Fritch)
    Voir Arrêté n° 31-2007 APF/SG du 13/04/2007
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  • Arrêté n° 32-2007 APF/SG du 13 avril 2007 prenant acte de l'élection des représentants au sein du bureau de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 32-2007 APF/SG du 13/04/2007
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  • Arrêté n° 33-2007 APF/SG du 13 avril 2007 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 33-2007 APF/SG du 13/04/2007
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  • Arrêté n° 34-2007 APF/SG du 13 avril 2007 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 34-2007 APF/SG du 13/04/2007
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  • Arrêté n° 35-2007 APF/SG du 13 avril 2007 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 35-2007 APF/SG du 13/04/2007
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