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Journal Officiel 2007 N°14 NS du 27/04/2007


  • Avis n° 603 CM du 26 avril 2007 sur le projet de décret pris pour l'application de l'article 159 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
    Voir Avis n° 603 CM du 26/04/2007
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  • Avis n° 604 CM du 26 avril 2007 sur le projet de décret modifiant le livre cinquième du code électoral (partie réglementaire)
    Voir Avis n° 604 CM du 26/04/2007
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  • Avis n° 605 CM du 26 avril 2007 sur le projet de décret fixant pour les années 2005 et 2007 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
    Voir Avis n° 605 CM du 26/04/2007
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  • Arrêté n° 584 CM du 23 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° _3-07 CA/ICA du 27 février 2007 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2007 de l'Institut de la communication audiovisuelle
    Voir Arrêté n° 584 CM du 23/04/2007
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  • Arrêté n° 593 CM du 23 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-07 CA/EGT du 30 mars 2007 de l'Etablissement public des grands travaux fixant les tarifs des produits correspondant aux droits de stationnement dans le parc public 'Le rond-point'
    Voir Arrêté n° 593 CM du 23/04/2007
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  • Arrêté n° 594 CM du 23 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-07 CA/EGT du 30 mars 2007 de l'Etablissement public des grands travaux portant modification des programmes d'investissement de l'Etablissement public des grands travaux
    Voir Arrêté n° 594 CM du 23/04/2007
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  • Arrêté n° 595 CM du 23 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-07 CA/EGT du 30 mars 2007 de l'Etablissement public des grands travaux approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2007
    Voir Arrêté n° 595 CM du 23/04/2007
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  • Arrêté n° 606 CM du 26 avril 2007 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 606 CM du 26/04/2007
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  • Arrêté n° 607 CM du 26 avril 2007 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 607 CM du 26/04/2007
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  • Décret n° 2007-589 du 24 avril 2007 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (JORF du 25 avril 2007)
    Voir Décret n° 2007-589 du 24/04/2007
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