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Journal Officiel 2007 N°15 NS du 04/05/2007


  • Délibération n° 2007-9 APF du 26 avril 2007 modifiant la délibération n° 2006-5 APF du 23 janvier 2006 portant abrogation de la délibération n° 2001-23 APF du 8 février 2001 et instituant une nouvelle aide à la construction et à l'acquisition de logements neufs à usage d'habitation principale
    Voir Délibération n° 2007-9 APF du 26/04/2007
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  • Arrêté n° 1372 PR du 4 mai 2007 portant désignation d'un ministre pour présider la séance du conseil des ministres (M. Teva Rohfritsch, ministre de l'économie)
    Voir Arrêté n° 1372 PR du 04/05/2007
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  • Décision du 26 avril 2007 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République
    Voir Décision du 26/04/2007
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