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Journal Officiel 2007 N°17 NS du 15/05/2007


  • Arrêté n° 648 CM du 10 mai 2007 modifiant l'arrêté n° 22 CM du 28 octobre 2004 portant délégation de pouvoirs du conseil des ministres
    Voir Arrêté n° 648 CM du 10/05/2007
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  • Arrêté n° 655 CM du 11 mai 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-07 du 10 avril 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à la révision des redevances d'occupation des bâtiments, terrains et plans d'eau du port autonome de Papeete pour l'année 2007
    Voir Arrêté n° 655 CM du 11/05/2007
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  • Arrêté n° 656 CM du 11 mai 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-07 du 10 avril 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant le directeur du port autonome de Papeete à fixer la redevance due en contrepartie de la mise à disposition des ouvrages nécessaires à l'exploitation de la marina Taina dans le cadre d'une délégation de service public
    Voir Arrêté n° 656 CM du 11/05/2007
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  • Arrêté n° 659 CM du 11 mai 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-07 du 10 avril 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant le directeur du port autonome de Papeete à fixer la redevance d'occupation du terrain occupé par la SARL Taina et Restaurant
    Voir Arrêté n° 659 CM du 11/05/2007
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  • Arrêté n° 664 CM du 11 mai 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1 I bis-07 OPT du 28 février 2007 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications relative à la révision des tarifs postaux
    Voir Arrêté n° 664 CM du 11/05/2007
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  • Arrêté n° 665 CM du 11 mai 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-07 OPT du 28 février 2007 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications relative à la révision des tarifs postaux
    Voir Arrêté n° 665 CM du 11/05/2007
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