Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2007 - Numéros spéciaux > Journal Officiel 2007 N°20 NS du 01/06/2007

Journal Officiel 2007 N°20 NS du 01/06/2007

  • Arrêté n° 735 CM du 29/05/2007
    Arrêté n° 735 CM du 29 mai 2007 accordant le versement d'une avance en compte courant à la SEML Air Tahiti Nui
  • Arrêté n° 736 CM du 29/05/2007
    Arrêté n° 736 CM du 29 mai 2007 autorisant la souscription par la Polynésie française à la quinzième augmentation de capital de la SEML Air Tahiti Nui
  • Texte adopté LP n° 2007-05 LP/APF du 06/10/2006
    Texte adopté n° 2007-05 LP/APF du 6 octobre 2006 de la loi du pays relative à une modification de la délibération n° 91-22 AT du 18 janvier 1991 modifiée portant application des dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative au statut juridique des syndicats
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données