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Journal Officiel 2007 N°22 NS du 15/06/2007

  • Arrêté n° 811 CM du 13/06/2007
    Arrêté n° 811 CM du 13 juin 2007 relatif à une dérogation exceptionnelle permettant de porter la durée quotidienne du travail à 12 heures à l'Office des postes et télécommunications
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