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Journal Officiel 2007 N°26 NS du 10/07/2007

  • Délibération n° 2007-43 APF du 05/07/2007
    Délibération n° 2007-43 APF du 5 juillet 2007 portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1084 MFF du 09/07/2007
    Arrêté n° 1084 MFF du 9 juillet 2007 portant délégation de signature à M. Georges Peni, chef du service des contributions par intérim, ainsi qu'à certains agents du service des contributions durant la période du 16 juillet au 12 août 2007 inclus
  • Arrêté n° 959 CM du 09/07/2007
    Arrêté n° 959 CM du 9 juillet 2007 portant nomination de M. Georges Peni, adjoint, en qualité de chef du service des contributions par intérim du 16 juillet au 12 août 2007 inclus
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