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Journal Officiel 2007 N°3 NS du 12/01/2007


  • Arrêté n° 3 CM du 10 janvier 2007 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90.
    Voir Arrêté n° 3 CM du 10/01/2007
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  • Arrêté n° 4 CM du 10 janvier 2007 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90. en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 4 CM du 10/01/2007
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  • Arrêté n° 43 PR du 5 janvier 2007 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à M. Edwin Tauraa, chef du service d'assistance et de sécurité
    Voir Arrêté n° 43 PR du 05/01/2007
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  • Arrêté n° 64 PR du 9 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Thierry Teai, délégué de la Polynésie française à Paris
    Voir Arrêté n° 64 PR du 09/01/2007
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  • Arrêté n° 65 PR du 9 janvier 2007 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à M. Thierry Teai, délégué de la Polynésie française à Paris
    Voir Arrêté n° 65 PR du 09/01/2007
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  • Arrêté n° 74 PR du 9 janvier 2007 portant délégation de signature à Mlle Nadège Klein, chef du service des relations internationales par intérim
    Voir Arrêté n° 74 PR du 09/01/2007
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  • Arrêté n° 2 MEC du 10 janvier 2007 portant délégation de signature à Mme Hinano Teanotoga en qualité de déléguée à la promotion des investissements
    Voir Arrêté n° 2 MEC du 10/01/2007
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  • Arrêté n° 3 MEC du 10 janvier 2007 portant délégation de signature du ministre de l'économie, de l'emploi et du dialogue social, chargé de l'énergie, à M. William Vanizette, chef du service du commerce extérieur
    Voir Arrêté n° 3 MEC du 10/01/2007
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  • Arrêté n° 4 MEC du 10 janvier 2007 portant délégation de signature du ministre de l'économie, de l'emploi et du dialogue social, chargé de l'énergie, à M. Franky Sacault, chef du service du plan et de la prévision économique
    Voir Arrêté n° 4 MEC du 10/01/2007
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  • Arrêté n° 5 MFF du 8 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Eugène Sandford, chef du service de l'informatique
    Voir Arrêté n° 5 MFF du 08/01/2007
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