Journal Officiel 2007 N°46 NS du 02/10/2007
- Arrêté n° 4 MEE du 28 septembre 2007 portant délégation de signature à Mme Maeva Salmon, en qualité de chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim
Voir Arrêté n° 4 MEE du 28/09/2007
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- Arrêté n° 13 MEF du 27 septembre 2007 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publlique à M. William Vanizette, chef du service du commerce extérieur
Voir Arrêté n° 13 MEF du 27/09/2007
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- Arrêté n° 14 MEF du 27 septembre 2007 modifiant l'arrêté n° 5 MEF du 25 septembre 2007 portant délégation de signature à Mme Christine Martinez, chef du service des affaires administratives
Voir Arrêté n° 14 MEF du 27/09/2007
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- Arrêté n° 1 MSF du 28 septembre 2007 portant délégation de signature de signature à M. Jean-Marie Savio, directeur de cabinet auprès du ministre de la solidarité, de la famille et de la lutte contre l'exclusion sociale
Voir Arrêté n° 1 MSF du 28/09/2007
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- Arrêté n° 2 MSF du 28 septembre 2007 portant délégation de signature de signature du ministre de la solidarité, de la famille et de la lutte contre l'exclusion sociale au délégué général à la protection sociale
Voir Arrêté n° 2 MSF du 28/09/2007
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- Arrêté n° 2 MSP du 26 septembre 2007 portant délégation de signature à Mme le docteur Mareva Tourneux, directrice de la santé
Voir Arrêté n° 2 MSP du 26/09/2007
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- Arrêté n° 1 MTI du 27 septembre 2007 portant délégation de signature au profit de Mlle Catherine Rocheteau, chef du service de la navigation et des affaires maritimes
Voir Arrêté n° 1 MTI du 27/09/2007
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- Arrêté n° 2 MTI du 27 septembre 2007 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, chef du service des transports maritimes et aériens
Voir Arrêté n° 2 MTI du 27/09/2007
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- Arrêté n° 3 MTI du 28 septembre 2007 portant délégation de signature aux agents du service d'Etat de l'aviation civile
Voir Arrêté n° 3 MTI du 28/09/2007
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- Arrêté n° 1 MTT du 27 septembre 2007 portant délégation de signature à M. Christophe Shigetomi, chef du service des transports maritimes et aériens
Voir Arrêté n° 1 MTT du 27/09/2007
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