Journal Officiel 2007 N°57 NS du 28/12/2007
- Arrêté n° 1827 CM du 27 décembre 2007 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1827 CM du 27/12/2007
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- Arrêté n° 1828 CM du 27 décembre 2007 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1828 CM du 27/12/2007
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- Arrêté n° 1829 CM du 27 décembre 2007 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1829 CM du 27/12/2007
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- Arrêté n° 1830 CM du 27 décembre 2007 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
Voir Arrêté n° 1830 CM du 27/12/2007
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- Arrêté n° 1831 CM du 27 décembre 2007 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
Voir Arrêté n° 1831 CM du 27/12/2007
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- Arrêté n° 1833 CM du 27 décembre 2007 portant approbation du versement d'une subvention de fonctionnement au profit de l'association Te Arere Iti pour la publication d'une revue annuelle à vocation culturelle
Voir Arrêté n° 1833 CM du 27/12/2007
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- Arrêté n° 1834 CM du 27 décembre 2007 portant approbation du versement d'une subvention à l'établissement public Heiva Nui pour l'organisation de diverses manifestations pour l'année 2007
Voir Arrêté n° 1834 CM du 27/12/2007
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- Arrêté n° 1835 CM du 27 décembre 2007 portant approbation du versement d'une subvention complémentaire à l'association Conseil du Himene Patitifa
Voir Arrêté n° 1835 CM du 27/12/2007
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- Arrêté n° 1838 CM du 27 décembre 2007 accordant à l'Eglise protestante Maohi le bénéfice de l'abattement de 75 % des tarifs du parc de la direction de l'équipement prévu par l'arrêté n° 398 CM du 21 mars 2007
Voir Arrêté n° 1838 CM du 27/12/2007
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- Arrêté n° 1839 CM du 27 décembre 2007 accordant à l'association Si Ni Tong le bénéfice de l'abattement de 75 % des tarifs du parc de la direction de l'équipement prévu par l'arrêté n° 398 CM du 21 mars 2007
Voir Arrêté n° 1839 CM du 27/12/2007
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