Journal Officiel 2007 N°57 NS du 28/12/2007
- Arrêté n° 1840 CM du 27 décembre 2007 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 6.0294 PR du 7 juillet 2006 relative au transport des hydrocarbures à destination de la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 1840 CM du 27/12/2007
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- Arrêté n° 4066 PR du 26 décembre 2007 portant versement du budget général au compte d'affectation spéciale dénommé "Fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (FIPTH)"
Voir Arrêté n° 4066 PR du 26/12/2007
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- Arrêté n° 4067 PR du 26 décembre 2007 portant versement du budget général au compte d'affectation spéciale, dénommé "Fonds de stabilisation des prix des produits de première nécessité (FSPPN)"
Voir Arrêté n° 4067 PR du 26/12/2007
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- Arrêté n° 96-2007 APF/SG du 24 décembre 2007 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 96-2007 APF/SG du 24/12/2007
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- Arrêté n° 97-2007 APF/SFC du 24 décembre 2007 portant ouverture de crédits provisoires pour l'exercice 2008
Voir Arrêté n° 97-2007 APF/SFC du 24/12/2007
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- Arrêté n° 98-2007 APF/SG du 27 décembre 2007 portant modification de l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 98-2007 APF/SG du 27/12/2007
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