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Journal Officiel 2007 N°58 NS du 31/12/2007


  • Arrêté n° 1964 CM du 28 décembre 2007 portant approbation du versement d'une subvention de fonctionnement au profit de l'association Te Rima Turu No Te Mau Ui Tau pour la prise en charge des frais d'hébergement liés au déplacement culturel en France
    Voir Arrêté n° 1964 CM du 28/12/2007
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  • Arrêté n° 1965 CM du 28 décembre 2007 portant approbation du versement d'une subvention de fonctionnement complémentaire au profit de l'académie tahitienne Fare Vana'a pour l'impression de la grammaire de la langue tahitienne et du dictionnaire français-tahitien
    Voir Arrêté n° 1965 CM du 28/12/2007
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  • Arrêté n° 1966 CM du 28 décembre 2007 portant approbation du versement d'une subvention à l'établissement public Heiva Nui pour l'organisation de la fête de l'Autonomie 2007
    Voir Arrêté n° 1966 CM du 28/12/2007
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  • Arrêté n° 4079 PR du 27 décembre 2007 portant mise en place de crédits provisoires pour le budget général et les budgets des comptes spéciaux de la Polynésie française, exercice 2008
    Voir Arrêté n° 4079 PR du 27/12/2007
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  • Arrêté n° 99-2007 APF/SG du 28 décembre 2007 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 99-2007 APF/SG du 28/12/2007
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