Journal Officiel 2007 N°58 NS du 31/12/2007
- Arrêté n° 1864 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention affectée de fonctionnement au collège de Makemo pour l'exercice 2007
Voir Arrêté n° 1864 CM du 27/12/2007
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- Arrêté n° 1848 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
Voir Arrêté n° 1848 CM du 27/12/2007
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- Arrêté n° 1858 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention de fonctionnement à l'association Musique en Polynésie dans le cadre du festival de musique "autour de Mozart"
Voir Arrêté n° 1858 CM du 27/12/2007
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- Arrêté n° 1859 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention d'exploitation complémentaire pour le fonctionnement du collège de Afareaitu au titre de la dotation initiale de l'exercice 2007
Voir Arrêté n° 1859 CM du 27/12/2007
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- Arrêté n° 1860 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention affectée de fonctionnement au collège de Afareaitu pour l'exercice 2007
Voir Arrêté n° 1860 CM du 27/12/2007
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- Arrêté n° 1861 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention affectée de fonctionnement au collège de Atuona pour l'exercice 2007
Voir Arrêté n° 1861 CM du 27/12/2007
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- Arrêté n° 1862 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention de fonctionnement à la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française (FOL) dans le cadre du suivi scolaire de jeunes sans qualification
Voir Arrêté n° 1862 CM du 27/12/2007
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- Arrêté n° 1863 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention affectée de fonctionnement au collège de Hao pour l'exercice 2007
Voir Arrêté n° 1863 CM du 27/12/2007
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- Arrêté n° 1865 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention affectée de fonctionnement au collège de Mataura pour l'exercice 2007
Voir Arrêté n° 1865 CM du 27/12/2007
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- Arrêté n° 1866 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention affectée de fonctionnement au collège de Rurutu pour l'exercice 2007
Voir Arrêté n° 1866 CM du 27/12/2007
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