Journal Officiel 2007 N°58 NS du 31/12/2007
- Arrêté n° 1877 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention affectée de fonctionnement au lycée hôtelier de Tahiti pour l'exercice 2007
Voir Arrêté n° 1877 CM du 27/12/2007
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- Arrêté n° 1878 CM du 27 décembre 2007 approuvant une subvention affectée de fonctionnement au lycée professionnel de Uturoa pour l'exercice 2007
Voir Arrêté n° 1878 CM du 27/12/2007
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- Arrêté n° 1880 CM du 27 décembre 2007 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 6-07 IIME du 20 décembre 2007 adoptant et rendant applicables les avenants n° 10 et n° 11 à la convention collective du 10 mai 1968 des agents non fonctionnaires de l'administration adoptant et reconduisant respectivement l'annexe XI "départ volontaire à la retraite des agents non fonctionnaire[...]
Voir Arrêté n° 1880 CM du 27/12/2007
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- Arrêté n° 1881 CM du 27 décembre 2007 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 7-07 IIME du 20 décembre 2007 fixant les taux et les durées d'amortissement des immobilisations acquises par l'Institut d'insertion médico-éducatif applicable à compter de l'exercice 2007
Voir Arrêté n° 1881 CM du 27/12/2007
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- Arrêté n° 1882 CM du 27 décembre 2007 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 8-07 IIME du 20 décembre 2007 approuvant la modification de deux postes budgétaires de l'Institut d'insertion médico-éducatif
Voir Arrêté n° 1882 CM du 27/12/2007
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- Arrêté n° 1883 CM du 27 décembre 2007 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 9-07 IIME du 20 décembre 2007 autorisant la cession, la reprise et la sortie de l'état de l'actif du véhicule VW Polo n° 6 044 D de l'Institut d'insertion médico-éducatif
Voir Arrêté n° 1883 CM du 27/12/2007
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- Arrêté n° 1886 CM du 27 décembre 2007 approuvant l'attribution d'une subvention au régime de solidarité de la Polynésie française au tite du complément de financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par le régime de solidarité pour l'exercice 2007
Voir Arrêté n° 1886 CM du 27/12/2007
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- Arrêté n° 1887 CM du 27 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention de fonctionnement au profit de l'association artisanale Te Vahine Rima Rau pour financer l'achat de matériels de production
Voir Arrêté n° 1887 CM du 27/12/2007
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- Arrêté n° 1889 CM du 27 décembre 2007 approuvant le projet de convention portant attribution d'une subvention d'investissement à la SEML Tahiti Nui Rava'ai
Voir Arrêté n° 1889 CM du 27/12/2007
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- Arrêté n° 1898 CM du 28 décembre 2007 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 2007
Voir Arrêté n° 1898 CM du 28/12/2007
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