Journal Officiel 2007 N°58 NS du 31/12/2007
- Arrêté n° 1900 CM du 28 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention d'investissement à l'Office polynésien de l'habitat pour la prise en charge de la taxe à la valeur ajoutée dans le cadre des opérations sociales de construction de logements
Voir Arrêté n° 1900 CM du 28/12/2007
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- Arrêté n° 1901 CM du 28 décembre 2007portant approbation d'une subvention d'investissement au profit de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre de l'opération sociale "Aide à l'amélioration de l'habitat individuel"
Voir Arrêté n° 1901 CM du 28/12/2007
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- Arrêté n° 1902 CM du 28 décembre 2007 portant approbation d'une subvention d'investissement au profit de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre de l'opération sociale "250 fare bois"
Voir Arrêté n° 1902 CM du 28/12/2007
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- Arrêté n° 1903 CM du 28 décembre 2007 portant approbation d'une subvention d'investissement au profit de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre de l'opération sociale "30 fare dur"
Voir Arrêté n° 1903 CM du 28/12/2007
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- Arrêté n° 1904 CM du 28 décembre 2007 portant approbation d'une subvention d'investissement au profit de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre de l'opération social "Brown 42 parcelles fare".
Voir Arrêté n° 1904 CM du 28/12/2007
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- Arrêté n° 1905 CM du 28 décembre 2007 portant approbation d'une subvention d'investissement au profit de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre de l'opération d'habitat social "Brown 42 parcelles viabilisées"
Voir Arrêté n° 1905 CM du 28/12/2007
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- Arrêté n° 1906 CM du 28 décembre 2007 approuvant une subvention d'investissement au CAMICA direction de l'enseignement catholique pour la construction de l'extension de l'école, du collège et de l'internat du Sacré-Coeur de Taravao
Voir Arrêté n° 1906 CM du 28/12/2007
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- Arrêté n° 1907 CM du 28 décembre 2007 approuvant une subvention d'investissement au CAMICA direction de l'enseignement catholique pour la construction du CED de Taiohae et de son internat
Voir Arrêté n° 1907 CM du 28/12/2007
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- Arrêté n° 1908 CM du 28 décembre 2007 approuvant une subvention de fonctionnement au LP de Faa'a pour la zone d'éducation prioritaire ZEP au titre de la prévention et traitement des difficultés scolaires
Voir Arrêté n° 1908 CM du 28/12/2007
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- Arrêté n° 1909 CM du 28 décembre 2007 approuvant une subvention de fonctionnement à l'école normale mixte de Polynésie française - ENMPF au titre de la formation initiale du personnel du premier degré
Voir Arrêté n° 1909 CM du 28/12/2007
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