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Journal Officiel 2007 N°8 NS du 08/03/2007

  • Arrêté n° 25 MTE du 01/03/2007
    Arrêté n° 25 MTE du 1er mars 2007 portant délégation de signature à M. Gérard Vanizette, chef du service du tourisme, et à certains agents du service du tourisme
  • Arrêté n° 278 CM du 28/02/2007
    Arrêté n° 278 CM du 28 février 2007 portant approbation de la délibération n° 1B-2007 OPT du 9 février 2007 relative à une remise sur consommation téléphonique pour les personnes bénéficiant du RST
  • Arrêté n° 279 CM du 28/02/2007
    Arrêté n° 279 CM du 28 février 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 1I-2007 OPT relative à la révision des tarifs postaux
  • Arrêté n° 21-2007 APF/SG du 01/03/2007
    Arrêté n° 21-2007 APF/SG du 1er mars 2007 modifiant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
  • Texte adopté LP n° 2007-2 LP/APF du 27/02/2007
    Texte adopté n° 2007-2 LP/APF du 27 février 2007 du projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 95-109 AT du 3 août 1995 modifiée relative aux rapports entre les professionnels de santé du secteur privé et la Caisse de prévoyance sociale
  • Texte adopté LP n° 2007-3 LP/APF du 27/02/2007
    Texte adopté n° 2007-3 LP/APF du 27 février 2007 du projet de loi du pays portant modification de l'article 35 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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