Journal Officiel 2008 N°1 du 03/01/2008
- Arrêté n° 1795 CM du 21 décembre 2007 portant modification de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
Voir Arrêté n° 1795 CM du 21/12/2007
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- Arrêté n° 1796 CM du 21 décembre 2007 portant inscription des déchets d'activités de soins sur la liste des matières dangereuses dont le transport est autorisé sur les voies ouvertes à la circulation routière
Voir Arrêté n° 1796 CM du 21/12/2007
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- Arrêté n° 1797 CM du 21 décembre 2007 portant déclaration d'utilité publique et de cessabilité la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
Voir Arrêté n° 1797 CM du 21/12/2007
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- Arrêté n° 1788 CM du 21 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 422 CM du 22 février 2005 attribuant une indemnité de sujétions spéciales aux agents du service des transports terrestres assurant les fonctions d'expert aux épreuves pratiques du permis de conduire
Voir Arrêté n° 1788 CM du 21/12/2007
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- Arrêté n° 1789 CM du 21 décembre 2007 portant répartition des crédits de paiement n° 9-07 de l'exercice 2007
Voir Arrêté n° 1789 CM du 21/12/2007
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- Arrêté n° 1790 CM du 21 décembre 2007 autorisant la location d'une partie de la parcelle de terre domaniale Teivipoto - Tepaoa sise à Aakapa, référencée commune de Nuku Hiva PV n° 688, au profit de Mme Marie-Antoinette Teikihaa
Voir Arrêté n° 1790 CM du 21/12/2007
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- Arrêté n° 1791 CM du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 1466 CM du 10 novembre 1998 modifié autorisant la déviation d'un ruisseau sis au droit de la parcelle C n° 25 de la terre Domaine Atimaono à Papara, au profit de Mlle Caroline Yvon
Voir Arrêté n° 1791 CM du 21/12/2007
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- Arrêté n° 1792 CM du 21 décembre 2007approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-07 CA/EGT du 15 novembre 2007 de l'Etablissement public des grands travaux fixant les tarifs des produits correspondant aux droits de stationnement dans le parc public de Paofai
Voir Arrêté n° 1792 CM du 21/12/2007
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- Arrêté n° 1793 CM du 21 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-07 CA/EGT du 15 novembre 2007 de l'Etablissement public des grands travaux relative à la rétrocession d'une emprise foncière de la rocade de Taravao
Voir Arrêté n° 1793 CM du 21/12/2007
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- Arrêté n° 1794 CM du 21 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-07 CA/EGT du 15 novembre 2007 de l'Etablissement public des grands travaux autorisant l'activité de prestation de service en système d'information géographique
Voir Arrêté n° 1794 CM du 21/12/2007
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