Journal Officiel 2008 N°1 du 03/01/2008
- Arrêté n° 307 VP du 20 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 5 VP du 26 septembre 2007 relatif à la délégation de signature à M. Eugène Sandford, chef du service de l'informatique
Voir Arrêté n° 307 VP du 20/12/2007
-------------------
- Arrêté n° 339 MET du 20 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 316 MET du 11 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 414 (plan 46) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 339 MET du 20/12/2007
-------------------
- Arrêté n° 340 MET du 20 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 340 MET du 20/12/2007
-------------------
- Arrêté n° 341 MET du 20 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 341 MET du 20/12/2007
-------------------
- Arrêté n° 342 MET du 20 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 427 (plan 30) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 342 MET du 20/12/2007
-------------------
- Arrêté n° 343 MET du 20 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 343 MET du 20/12/2007
-------------------
- Arrêté n° 344 MET du 20 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24), PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 344 MET du 20/12/2007
-------------------
- Arrêté n° 345 MET du 20 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 345 MET du 20/12/2007
-------------------
- Arrêté n° 346 MET du 20 décembre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références CB 4 et CB 7 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 346 MET du 20/12/2007
-------------------
- Arrêté n° 347 MET du 20 décembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paopaoa n° 8, Topetehau n° 21 et Tahuatara-Tinaruga 5-7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
Voir Arrêté n° 347 MET du 20/12/2007
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 Page précédente 
