Journal Officiel 2008 N°11 NC du 13/03/2008
- Arrêté n° 32-2008 APF/SG du 4 mars 2008 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 32-2008 APF/SG du 04/03/2008
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- Arrêté n° 33-2008 APF/SG du 4 mars 2008 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 33-2008 APF/SG du 04/03/2008
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- Arrêté n° 34-2008 APF/SG du 4 mars 2008 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française.
Voir Arrêté n° 34-2008 APF/SG du 04/03/2008
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- Loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (1) (JORF du 26 février 2008)
Voir Loi n° 2008-174 du 25/02/2008
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- Décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (JORF du 23 février 2008)
Voir Décret n° 2008-158 du 22/02/2008
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- Décret du 24 janvier 2008 portant naturalisation, réintégration, mentions d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, et francisation de noms et prénoms (Extraits) (JORF du 1er février 2008)
Voir Décret du 24/01/2008
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- Décret n° 2008-170 du 22 février 2008 relatif au droit électoral applicable outre-mer (JORF du 24 février 2008)
Voir Décret n° 2008-170 du 22/02/2008
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- Arrêté ministériel du 13 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor) (JORF du 23 février 2008)
Voir Arrêté du 13/02/2008
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- Convention de financement n° HC 59-08 DAC/FIP du 19 février 2008 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Faa'a relative à l'opération "Acquisition d'un moniteur Propaq"
Voir Convention n° 5908 DAC/FIP du 19/02/2008
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- Convention de financement n° HC 60-08 DAC/FIP du 19 février 2008 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Faa'a relative à l'opération "Acquisition de vestes d'intervention"
Voir Convention n° 6008 DAC/FIP du 19/02/2008
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